Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la participation des éditeurs, webmasters, créateurs de contenu et autres tiers (l'« Éditeur » ou « Affilié ») au programme d'affiliation de Vuskoo (le « Programme »), propriété de ROCK INTERNET, S.L. (« Vuskoo », « nous »), titulaire du NIF B86907953 et dont le siège est situé C/ Barquillo nº 8, 2º izquierda, 28004 Madrid (Espagne). En demandant son inscription, en créant un compte ou en utilisant les liens, clés d'API ou widgets du Programme, l'Éditeur accepte intégralement ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Programme.
1. Définitions
Programme : système permettant à l'Éditeur de promouvoir les offres de Vuskoo et de percevoir éventuellement une commission sur le trafic, les leads ou les ventes valides qu'il génère. Liens de suivi : URL comportant le code de parrainage de l'Éditeur (paramètre ref). Clé d'API / Widget : moyens techniques fournis pour afficher les offres. Conversion : un lead ou une vente attribués à l'Éditeur conformément aux règles de suivi. Commission : montant que Vuskoo verse à l'Éditeur pour une Conversion valide, selon les conditions convenues avec chaque Éditeur.
2. Inscription et approbation
La participation requiert une demande préalable et est soumise à l'approbation de Vuskoo. Vuskoo peut approuver, refuser, suspendre ou résilier le compte d'un Éditeur à tout moment, à son entière discrétion et sans avoir à se justifier. L'Éditeur garantit que les informations fournies (y compris son site web, ses sources de trafic et ses coordonnées) sont véridiques et tenues à jour. L'Éditeur doit être majeur et, s'il agit pour le compte d'une entreprise, disposer des pouvoirs suffisants pour l'engager.
3. Obligations de l'Éditeur et méthodes autorisées
L'Éditeur promeut les offres de manière honnête, licite et conforme aux présentes Conditions ainsi qu'à la réglementation applicable (y compris les règles de protection des données, de publicité et de concurrence déloyale et les obligations de transparence). En particulier, l'Éditeur :
- Présentera les informations relatives aux offres sans les altérer de manière trompeuse et révélera sa qualité d'affilié lorsque la réglementation l'exige.
- Est seul responsable du contenu, de la maintenance et de la légalité de ses sites et canaux.
- N'utilisera pas les moyens du Programme sur des sites au contenu illicite, violent, sexuel, diffamatoire, discriminatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou inapproprié.
Sont expressément interdits, entre autres : (i) l'envoi de courriels ou de messages non sollicités (spam) ; (ii) l'achat de mots-clés liés à la marque « Vuskoo » ou à ses variantes sur les moteurs de recherche (brand bidding) et l'utilisation de la marque dans des noms de domaine, sous-domaines ou identifiants de compte ; (iii) le « cookie stuffing », l'injection forcée de cookies ou toute technique faussant l'attribution ; (iv) le trafic incité, automatisé (bots), frauduleux, les autoclics, les adwares, barres d'outils ou extensions non consenties ; (v) le typosquatting et l'usurpation d'identité de Vuskoo ; (vi) la fourniture de données fausses ou la manipulation des Conversions. Tout manquement autorise Vuskoo à annuler les Commissions et à résilier la relation.
4. Suivi et attribution
L'attribution se fait au dernier clic au moyen d'un cookie de parrainage d'une durée d'environ 90 jours, et/ou via les notifications de conversion (postback) que l'Éditeur envoie par l'API. Vuskoo détermine, selon ses systèmes, quelles Conversions sont valides. Les Conversions en double, de test, annulées, remboursées, non finalisées ou issues d'un trafic invalide ou frauduleux ne sont pas considérées comme valides et peuvent être annulées.
5. Commissions et paiement
Les Commissions ne sont dues que pour les Conversions valides et approuvées, conformément aux conditions (type et montant) convenues avec chaque Éditeur dans son compte. Vuskoo peut fixer un seuil minimal de paiement et une périodicité de règlement, ainsi que retenir ou déduire des Commissions en cas de fraude, d'annulations, de rétrofacturations (chargebacks) ou de réclamations. Les paiements sont effectués par les moyens et dans la devise indiqués. Les impôts incombant à l'Éditeur sont à sa charge exclusive. Aucune Commission n'est versée pour un trafic ou des Conversions invalides.
6. Propriété intellectuelle et utilisation de la marque
Vuskoo concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, révocable et incessible pour utiliser les liens, données d'offres, logos et créations fournis, dans le seul but de promouvoir le Programme et conformément aux directives de Vuskoo. L'Éditeur n'acquiert aucun autre droit sur les marques, domaines ou contenus de Vuskoo et ne peut les enregistrer ni les utiliser au-delà de ce qui est prévu ici. Vuskoo peut retirer ou modifier les supports à tout moment.
7. Protection des données
Chaque partie respecte la réglementation en matière de protection des données qui lui est applicable, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L'Éditeur ne collecte pas de données personnelles des utilisateurs par les moyens du Programme, sauf dans la stricte mesure nécessaire et sur une base juridique valable, étant responsable des traitements qu'il effectue sur ses propres canaux. Le traitement des données de l'Éditeur par Vuskoo est régi par la Politique de Confidentialité.
8. Durée et résiliation
La relation est de durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment. Vuskoo peut suspendre ou résilier le compte de manière immédiate en cas de manquement, de fraude ou de risque réputationnel. À la résiliation, l'Éditeur cesse d'utiliser les liens, clés et supports. Les Commissions valablement dues antérieurement seront versées conformément aux présentes Conditions, sauf en cas de fraude ou de manquement.
9. Garanties et responsabilité
Le Programme et ses moyens sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ni d'un volume déterminé de trafic, de leads, de ventes ou de revenus. Dans toute la mesure permise par la loi, Vuskoo n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de revenus résultant de la participation au Programme.
10. Modifications
Vuskoo peut modifier à tout moment ces Conditions et les conditions du Programme en publiant la version mise à jour. L'utilisation continue du Programme après cette publication vaut acceptation des modifications.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Madrid (Espagne), sauf disposition impérative contraire. Pour toute question relative au Programme, vous pouvez nous écrire via la section Contact.