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Si votre opérateur augmente le prix de votre forfait mobile, vous pouvez résilier sans frais : le Code de la consommation vous laisse 4 mois à partir de la date où l'on vous a notifié la hausse pour partir sans pénalité, même si vous êtes engagé. Vous ne pouvez pas forcer l'opérateur à garder l'ancien tarif. En revanche, vous pouvez changer d'opérateur en gardant votre numéro grâce au RIO, et la portabilité met fin à l'ancien contrat sans que vous ayez à le résilier vous-même.
Hausse de forfait mobile : peut-on résilier sans frais ?
Oui. L'article L224-33 du Code de la consommation encadre toute modification des contrats de communications électroniques (forfait mobile, box internet) décidée par l'opérateur. Il impose deux choses :
- Une information préalable : l'opérateur doit vous prévenir sur un support durable (e-mail, courrier, SMS, message dans votre espace client) au moins un mois avant que la modification s'applique. Il doit aussi vous dire que vous pouvez résilier sans frais si vous la refusez.
- Un droit de résiliation sans frais : vous pouvez résilier sans aucun frais dans les quatre mois qui suivent la notification du projet de modification.
Attention au point de départ : depuis la réforme de 2021, le délai court à partir du jour où l'opérateur vous informe, et non à partir de la première facture augmentée. Si vous attendez de voir la hausse sur votre relevé, une partie du délai sera déjà passée. Conservez l'e-mail ou le SMS reçu : c'est lui qui fixe la date.
« Refuser la hausse » : ce que la loi permet vraiment
Le texte vous donne une porte de sortie, pas un droit de refus. Concrètement, vous avez deux options : accepter le nouveau tarif ou résilier. Certains opérateurs proposent parfois de rester sur l'ancien prix ou de basculer vers une autre offre si vous les contactez, mais ils n'y sont pas obligés. Un appel au service client peut servir à connaître les options de rétention. Gardez quand même en tête la date limite des 4 mois.
Et si je suis encore engagé ?
Le droit de résilier sans frais vaut aussi pendant une période d'engagement. Les frais de résiliation anticipée ne s'appliquent pas si vous partez dans les 4 mois en raison de la modification. Si votre téléphone a été financé à part (paiement en plusieurs fois, crédit, location), lisez bien ce contrat-là : il peut continuer de courir indépendamment du forfait.
La hausse ne concerne qu'un service ajouté ?
La DGCCRF rappelle que la modification unilatérale ne peut porter que sur les services de communications électroniques. Si l'opérateur vous ajoute un service payant d'un autre type (presse, vidéo, assurance) sans votre accord, cela peut relever de la vente sans commande préalable. Vous pouvez alors contester, puis saisir le médiateur des communications électroniques si le service client ne règle pas le problème.
Comment changer d'opérateur en gardant son numéro
La portabilité est la façon la plus simple de partir. Vous n'avez pas besoin d'envoyer de lettre de résiliation : le nouvel opérateur s'occupe de tout, et le transfert du numéro résilie automatiquement l'ancien contrat.
- Obtenir votre RIO : appelez le 3179 depuis la ligne concernée. Ce relevé d'identité opérateur vous est donné par un serveur vocal, puis envoyé par SMS. Le service est le même chez tous les opérateurs.
- Souscrire la nouvelle offre : indiquez votre numéro et votre RIO lors de l'inscription, en ligne ou en boutique.
- Attendre le portage : il doit en principe être réalisé dans un délai de 3 jours ouvrables. La coupure de service le jour J ne dure normalement que quelques heures.
- Vérifier la clôture : contrôlez sur votre dernière facture que l'ancien abonnement est bien arrêté.
Si vous avez déjà résilié votre ligne, vous avez encore 40 jours pour demander la portabilité de votre numéro. En cas de retard ou de perte du numéro, vous pouvez demander une indemnisation à l'opérateur responsable.
Sans portabilité : la résiliation en ligne
Si vous voulez simplement arrêter votre ligne sans garder le numéro, les opérateurs doivent proposer une fonction de résiliation en ligne, accessible facilement, depuis le décret du 16 mars 2023. Dans le cadre d'une hausse, mentionnez la modification de contrat pour que la résiliation se fasse sans frais, et gardez la confirmation.
Ce qu'il faut comparer avant de choisir un nouveau forfait
Une hausse de prix est souvent le bon moment pour faire le point sur ce que vous consommez vraiment. Les offres de Free Mobile, Sosh, B&You, La Poste Mobile, Orange, SFR ou Bouygues Telecom se ressemblent sur le papier, mais les conditions font la différence.
- Le prix après la promotion : beaucoup de forfaits affichent un prix réduit pendant 6 ou 12 mois. Regardez le tarif qui s'appliquera ensuite, et calculez le coût total sur deux ans.
- Le volume de data : basez-vous sur votre consommation réelle (visible dans votre espace client) plutôt que sur le plus gros chiffre. Vérifiez aussi la data utilisable en Europe et dans les DOM.
- La 5G : incluse ou en option, et surtout disponible là où vous vivez et travaillez. Un téléphone compatible est nécessaire.
- L'eSIM : si votre téléphone la prend en charge, vérifiez que l'opérateur la propose et si son activation est payante.
- L'engagement : un forfait sans engagement vous laisse partir à tout moment. Un engagement peut aller jusqu'à 24 mois au maximum.
- Les frais annexes : carte SIM, frais d'activation, options payantes ajoutées par défaut.
- Les avantages box + mobile : si vous avez déjà une box chez un opérateur, une remise sur le mobile peut exister. Comparez alors le coût du lot, pas seulement celui du forfait.
Offres « à vie » et Black Friday : les pièges à éviter
Novembre est la période des promotions sur les forfaits mobiles. Elles peuvent être intéressantes, à condition de lire les détails.
Les offres « prix à vie »
Une mention « à vie » ou « prix garanti » n'a de valeur que dans les limites fixées par les conditions de l'offre. Vérifiez ce qui est vraiment garanti : le prix seul, ou aussi le volume de data et les services inclus. Vérifiez aussi les cas où la garantie s'arrête, par exemple si vous changez de forfait. Gardez une copie de l'offre telle qu'elle était présentée le jour de la souscription.
Les promotions du Black Friday
- Durée limitée : le prix promotionnel ne dure souvent qu'un an, puis le tarif normal s'applique automatiquement.
- Conditions d'accès : certaines offres sont réservées aux nouveaux clients, à la portabilité ou à la souscription en ligne.
- Data « bonus » : un volume augmenté peut être temporaire. Lisez la durée du bonus.
- Remboursement différé : une partie de la remise peut prendre la forme d'un remboursement à demander après coup.
Avant de valider, notez la date de fin de promotion dans votre agenda. Vous saurez ainsi quand il faudra de nouveau comparer.
FAQ
Combien de temps ai-je pour résilier après une hausse de forfait mobile ?
Quatre mois à partir de la notification de la hausse par l'opérateur, et non à partir de son entrée en vigueur. La résiliation se fait alors sans frais.
Puis-je résilier sans frais si je suis engagé 24 mois ?
Oui, le droit de résiliation lié à une modification du contrat s'applique aussi pendant l'engagement. Un paiement échelonné du téléphone prévu dans un contrat séparé peut toutefois continuer.
Dois-je résilier moi-même avant de changer d'opérateur ?
Non. Si vous gardez votre numéro avec le RIO, le nouvel opérateur demande le portage, et l'ancien contrat est résilié automatiquement.
Comment obtenir mon RIO ?
Appelez le 3179 depuis votre ligne mobile. Le code vous est donné par un serveur vocal puis confirmé par SMS.
Combien de temps prend la portabilité du numéro ?
En principe 3 jours ouvrables, avec une courte coupure de service le jour du transfert.
Photo: sweetlouise / Pixabay