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Résilier sa box internet : quels frais, comment se faire rembourser et dans quel ordre changer d'opérateur

Frais de fermeture, mensualités restantes, restitution de la box : ce que coûte la résiliation d'une box internet, les cas où l'on ne paie rien et comment changer d'opérateur sans coupure.

Par Vuskoo · · 7 min de lecture

Résilier sa box internet : quels frais, comment se faire rembourser et dans quel ordre changer d'opérateur
Dans cet article
  1. Résilier sa box internet : quels frais faut-il prévoir ?
  2. Dans quels cas peut-on résilier sans frais ?
  3. Comment se faire rembourser par le nouvel opérateur ?
  4. Dans quel ordre faire les démarches pour ne pas rester sans internet ?
  5. Questions fréquentes

Résilier une box internet entraîne presque toujours des frais de fermeture prévus dans le contrat. Si vous êtes encore engagé, il faut y ajouter tout ou partie des mensualités restantes. En revanche, vous ne payez pas de pénalité si l'opérateur modifie votre contrat, par exemple en augmentant son prix, et que vous résiliez dans le délai prévu par la loi. Beaucoup de nouveaux opérateurs remboursent aussi tout ou partie de ces frais. Pour ne jamais rester sans connexion, le plus simple est de souscrire la nouvelle box en demandant la portabilité de votre numéro fixe : l'ancien contrat est alors résilié automatiquement.

Résilier sa box internet : quels frais faut-il prévoir ?

Ce que vous payez en partant se compose de trois éléments. Vérifiez-les un par un dans vos conditions générales et dans votre espace client.

Les frais de résiliation, ou frais de fermeture

C'est un montant forfaitaire qui couvre la fermeture technique de la ligne. Il est dû avec ou sans engagement, à condition qu'il figure dans votre contrat. Son montant varie selon l'opérateur, et parfois selon l'offre. Il apparaît en général sur la dernière facture.

Les mensualités restantes si vous êtes encore engagé

  • Sans engagement ou après la fin de l'engagement : vous payez seulement les frais de fermeture et l'abonnement jusqu'à la date où la résiliation prend effet.
  • Engagement de 12 mois en cours : les mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement sont en principe dues.
  • Engagement de 24 mois : la loi Châtel permet de résilier à partir de la fin du 12e mois en payant au maximum un quart des mensualités qui restent. Avant ce cap, vous devez la totalité des mois restants jusqu'au 12e mois, puis au maximum un quart des mois suivants. Certains contrats prévoient un taux plus bas : regardez ce qu'indique le vôtre.

Quand la promotion se termine, l'engagement est souvent arrivé à son terme lui aussi, mais ce n'est pas toujours le cas. La date de fin d'engagement figure dans l'espace client : c'est la première chose à vérifier.

La restitution de la box et des équipements

La box, le décodeur TV et leurs accessoires (télécommande, câbles, répéteur) restent la propriété de l'opérateur. Vous devez les rendre dans le délai fixé par le contrat, en point relais ou en boutique selon l'opérateur. Si vous ne les rendez pas, ou s'ils arrivent incomplets ou abîmés, l'opérateur peut facturer des pénalités, souvent bien plus élevées que les frais de fermeture. Conservez la preuve de dépôt jusqu'à ce que votre dernière facture soit soldée.

Tableau en trois colonnes des frais à payer pour résilier une box internet : sans engagement, encore engagé, ou après une modification du contrat
Ce que l'on paie selon sa situation, d'après la loi Châtel et l'article L224-33 du code de la consommation

Dans quels cas peut-on résilier sans frais ?

Une hausse de prix ou une autre modification du contrat

Lorsqu'un opérateur modifie les conditions de votre contrat sans que vous l'ayez demandé, il doit vous prévenir sur un support durable (courriel, courrier, message dans l'espace client) au moins un mois avant que le changement s'applique. Vous pouvez alors résilier sans payer de frais, même si vous êtes engagé, pendant quatre mois à partir de cette notification (article L224-33 du code de la consommation). Dans votre demande, citez cet article et la date du message reçu.

Ce droit ne s'applique pas dans certains cas. C'est le cas si la modification vous est uniquement favorable, comme un débit plus élevé au même prix. C'est aussi le cas si la hausse découle d'une clause d'indexation prévue dès la signature, qui se calcule sur un indice public selon une méthode claire.

Les motifs légitimes

La plupart des opérateurs acceptent de lever l'engagement pour certains motifs : déménagement dans une zone où le service n'est pas proposé, départ à l'étranger, perte d'emploi, surendettement, décès du titulaire, etc. La liste et les justificatifs demandés varient selon l'opérateur et figurent dans les conditions générales. Selon les cas, seule la pénalité d'engagement disparaît, tandis que les frais de fermeture restent dus.

Comment se faire rembourser par le nouvel opérateur ?

Pour attirer de nouveaux clients, plusieurs opérateurs remboursent les frais de résiliation de l'ancien contrat, jusqu'à un plafond. Les conditions changent souvent. Voici ce qu'il faut comparer :

  • Le plafond de remboursement, et s'il couvre seulement les frais de fermeture ou aussi les mensualités restantes ;
  • Les justificatifs demandés : en général la dernière facture de l'ancien opérateur, qui doit faire apparaître les frais ;
  • Le délai pour envoyer la demande après l'activation de la nouvelle ligne ;
  • La forme du remboursement : virement, chèque ou avoir sur les factures suivantes ;
  • Les conditions d'éligibilité : offre concernée, portabilité du numéro exigée ou non, ancienneté minimale chez le nouvel opérateur.

Ce remboursement ne remplace pas une vraie comparaison. Regardez aussi le prix de la nouvelle offre une fois la promotion terminée, la durée d'engagement, les frais de mise en service et les propres frais de résiliation du nouveau contrat. Chez Orange, Sosh, SFR, Bouygues Telecom ou Coriolis, ces paramètres sont différents d'une offre à l'autre : les encadrés à côté de cet article affichent les conditions actuelles.

Dans quel ordre faire les démarches pour ne pas rester sans internet ?

Frise en sept étapes pour changer de box internet sans coupure, du RIO obtenu au 3179 jusqu'à la demande de remboursement
Ordre des démarches recommandé avec la portabilité du numéro fixe, d'après la fiche pratique de l'Arcep
  1. Vérifiez votre situation : date de fin d'engagement, frais de fermeture, éventuel courrier annonçant une hausse de prix.
  2. Récupérez votre RIO fixe en appelant le 3179 depuis votre ligne fixe. Le code vous est envoyé par SMS ou par courriel.
  3. Souscrivez la nouvelle offre en donnant votre numéro fixe et votre RIO pour demander la portabilité. Ne résiliez pas vous-même l'ancien contrat.
  4. Attendez l'installation et l'activation de la nouvelle box. En fibre, un technicien peut devoir intervenir.
  5. Le portage du numéro résilie l'ancien contrat automatiquement. Vous gardez la connexion de l'ancienne box jusqu'à la bascule.
  6. Renvoyez l'ancienne box et ses accessoires dans le délai prévu, puis gardez la preuve de dépôt.
  7. Demandez le remboursement au nouvel opérateur dès que la dernière facture de l'ancien est disponible.

Et si vous ne voulez pas garder votre numéro fixe ?

Sans portabilité, c'est à vous de résilier, par courrier recommandé ou depuis votre espace client selon l'opérateur. Celui-ci a au maximum dix jours après réception de votre demande pour l'appliquer, sauf si vous demandez une date plus lointaine. Pour éviter une coupure, attendez que la nouvelle box fonctionne, ou indiquez une date de résiliation postérieure à l'activation.

Attention aussi au numéro : après une résiliation, il ne peut plus être porté au-delà de 40 jours. Si vous hésitez, demandez la portabilité dès la souscription.

Questions fréquentes

Faut-il prévenir l'ancien opérateur quand on change de box ?

Non, si vous demandez la portabilité du numéro fixe : le nouvel opérateur s'occupe de tout et l'ancien contrat prend fin au moment du portage. Sans portabilité, vous devez résilier vous-même.

Paie-t-on des frais de résiliation sans engagement ?

Oui, en général : les frais de fermeture restent dus s'ils sont prévus au contrat. Seules les mensualités liées à l'engagement disparaissent.

La hausse de prix d'une box permet-elle toujours de partir sans frais ?

Non. Le droit de résilier sans frais s'applique quand l'opérateur modifie le contrat. Il ne s'applique pas si la hausse découle d'une clause d'indexation prévue dès la signature, ni si le changement vous est uniquement favorable. Il faut aussi agir dans les quatre mois qui suivent la notification.

Que se passe-t-il si je ne rends pas l'ancienne box ?

L'opérateur peut facturer une pénalité de non-restitution, dont le montant est fixé dans le contrat. Rendez tous les équipements fournis et gardez le justificatif de dépôt.

Combien de temps dure le portage du numéro fixe ?

Le délai dépend de l'installation de la nouvelle ligne. Le nouvel opérateur vous indique la date prévue au moment de la souscription ou de la prise de rendez-vous.

Photo: USA-Reiseblogger / Pixabay

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